Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sabrina Sebaihi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	36	49	21	2	2	373	483

483 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	287 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
28/09/2026	286 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	A discuter
28/09/2026	285 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Irrecevable 40
28/09/2026	284 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	283 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	282 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	281 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	A discuter
28/09/2026	280 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	A discuter
28/09/2026	279 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	A discuter
23/09/2026	CS1065 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Irrecevable
17/09/2026	CS629 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Rejeté
17/09/2026	CS628 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
17/09/2026	CS627 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Rejeté
17/09/2026	CS626 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Rejeté
17/09/2026	CS625 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
17/09/2026	CS624 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 33	Rejeté
17/09/2026	CS623 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
17/09/2026	CS622 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	Irrecevable 40
17/09/2026	CS621 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
17/09/2026	CS620 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
17/09/2026	CS619 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Tombé
06/07/2026	147 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	146 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	145 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
20/05/2026	13 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Retiré
19/05/2026	CL10 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
19/05/2026	CL9 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Rejeté
19/05/2026	CL8 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour... Article 2	Irrecevable
09/04/2026	53 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Irrecevable
09/04/2026	47 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	46 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Non soutenu
09/04/2026	45 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
09/04/2026	44 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	42 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2026	39 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
07/04/2026	AC54 (Rect) L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC30 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC29 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC28 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2026	AC27 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2026	AC10 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC9 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC8 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC7 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC6 (Rect) L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Tombé
01/04/2026	AC5 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC4 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AC3 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
01/04/2026	AC2 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Non soutenu
01/04/2026	AC1 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 2	Rejeté