Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Bastien Marchive

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	12	3	7	3	2	3	30

30 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CE309 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Rejeté
17/09/2026	CE308 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE304 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE303 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
17/09/2026	CE299 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 7	Retiré
17/09/2026	CE296 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
17/09/2026	CE272 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Retiré
17/09/2026	CE271 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
17/09/2026	CE269 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Rejeté
17/09/2026	CE268 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Non soutenu
17/09/2026	CE267 L17	Bastien Marchive EPR	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Non soutenu
10/01/2026	2679 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 23	Tombé
06/01/2026	37 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 10	Irrecevable
30/11/2025	859 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Rejeté
31/10/2025	2047 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 7	Adopté
22/10/2025	I-2588 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 23	Tombé
22/10/2025	I-2328 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Non soutenu
17/10/2025	I-CF1168 L17	Bastien Marchive EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 23	Retiré
19/06/2025	9 L17	Bastien Marchive EPR	Relancer le secteur du logement Article 3	A discuter
12/06/2025	CE1 L17	Bastien Marchive EPR	Relancer le secteur du logement Article 3	Adopté
03/12/2024	52 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	51 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	42 (2ème Rect) L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Tombé
26/11/2024	CE56 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE54 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE53 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
26/11/2024	CE51 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE48 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE47 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté
26/11/2024	CE45 L17	Bastien Marchive EPR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Adopté