Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Paul Vannier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	32	61	9	0	6	100	208

208 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	II-AC368 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 71	Rejeté
30/10/2025	II-AC367 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	10 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	A discuter
27/10/2025	8 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
27/10/2025	7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
27/10/2025	5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	A discuter
22/10/2025	I-2214 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2206 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2202 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-2200 (Rect) L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-2132 (Rect) L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2131 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
22/10/2025	I-2089 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF885 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF808 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	AC7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC6 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Tombé
17/10/2025	AC5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC4 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Rejeté
17/10/2025	AC2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	Rejeté
22/01/2025	50 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable
17/01/2025	5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article 1er ter	Irrecevable 40
17/01/2025	2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable 40
16/01/2025	23 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 27	Irrecevable
29/11/2024	CE11 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE10 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	CE7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge Article PREMIER	Irrecevable 40
22/11/2024	6 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein,	En traitement
22/11/2024	5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
22/11/2024	4 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
22/11/2024	3 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
22/11/2024	2 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	En traitement
19/11/2024	AC23 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein,	Retiré
19/11/2024	AC22 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
19/11/2024	AC21 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
19/11/2024	AC20 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
19/11/2024	AC19 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous... Article unique	Rejeté
07/11/2024	II-2558 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1931 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1929 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1927 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1925 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1923 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1922 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1921 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1920 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
05/11/2024	II-1918 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1915 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1914 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1912 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement