Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marina Ferrari

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	7	2	3	4	6	15	37

37 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS161 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Retiré
05/09/2025	CS160 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Retiré
05/09/2025	CS159 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Retiré
05/09/2025	CS158 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Tombé
05/09/2025	CS157 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Adopté
05/09/2025	CS156 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Rejeté
05/09/2025	CS155 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 31	Retiré
05/09/2025	CS154 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 28	Adopté
05/09/2025	CS153 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Retiré
05/09/2025	CS152 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 14	Retiré
05/09/2025	CS151 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS150 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS149 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
03/07/2025	756 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	748 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	726 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	725 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	724 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	723 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
03/07/2025	722 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	707 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
12/06/2025	367 L17	Marina Ferrari Dem	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Rejeté
12/06/2025	365 L17	Marina Ferrari Dem	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Adopté
04/04/2025	1002 (Rect) L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
03/04/2025	805 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
03/04/2025	804 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
03/04/2025	803 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20	Irrecevable
03/04/2025	802 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis AC	Non soutenu
03/04/2025	801 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
03/04/2025	800 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 30	Retiré
03/04/2025	799 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Non soutenu
03/04/2025	798 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Irrecevable
03/04/2025	797 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
03/04/2025	796 L17	Marina Ferrari Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Irrecevable
14/03/2025	633 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 23 ter	Non soutenu
14/03/2025	629 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Adopté
14/03/2025	628 L17	Marina Ferrari Dem	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 4	Tombé