Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Salvatore Castiglione

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	16	2	28	4	2	19	71

71 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC173 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC172 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC171 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC169 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Tombé
28/03/2025	AC168 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC167 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Tombé
28/03/2025	AC166 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Tombé
28/03/2025	AC165 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC163 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC159 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
28/03/2025	AC158 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
28/03/2025	AC157 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Retiré
28/03/2025	AC156 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
27/03/2025	92 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	80 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
27/03/2025	55 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	A discuter
06/02/2025	53 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
06/02/2025	52 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
03/02/2025	19 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
28/11/2024	AC2 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Pour plus de sport et moins de sucre Article 2	Irrecevable
28/11/2024	AC1 L17	Salvatore Castiglione LIOT	Pour plus de sport et moins de sucre Article PREMIER	Adopté