Amendement n° AC2 · Article 2
De Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre » · PDF
- Dossier
- Pour plus de sport et moins de sucre
- Signataires
- M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr