Amendement n° AC172 · Article 3
De Salvatore Castiglione (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Castiglione, M. Bruneau et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de retirer la société France Médias Monde de la holding. En effet, acteur majeur de l’audiovisuel public extérieur de la France, elle ne s’adresse pas aux mêmes publics que les autres sociétés qui composeront la holding, ne répond pas aux mêmes objectifs et aux mêmes enjeux.
De plus, il ne semble pas pertinent de prévoir qu’une partie de l’audiovisuel public extérieur se retrouve dans une holding alors qu’une autre s’en trouve à l’extérieur, Arte et TV5 Monde n’étant légitimement pas prévues dans la holding.
Par cohérence, cet amendement supprime la nécessité pour l'un des personnalités indépendantes désignées par le conseil d'administration de bénéficier d'une expérience à l'international. La transmission aux commissions des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat de l'avis de l'Arcom à l'issue du mandat du PDG de France Médias, ainsi que du rapport d'orientation stratégique en début de mandat est également supprimée.