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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC4096162135190

190 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/01/2026 1
L17
Roger Vicot
SOC
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Rejeté
09/01/2026 1613
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 CL11
L17
Roger Vicot
SOC
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
Article unique
Adopté
06/01/2026 CF1604
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté
14/11/2025 II-2075
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1309
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1302
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1269
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2025 II-1265
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
12/11/2025 II-1263
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
En traitement
04/11/2025 II-AS41
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
30/10/2025 II-CF1031
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
28/10/2025 II-CF355
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
28/10/2025 II-CF354
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
23/10/2025 II-CL22
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
23/10/2025 II-CL20
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
23/10/2025 II-CL18
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Rejeté
23/10/2025 II-CL12
L17
Roger Vicot
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ETAT B
Adopté
29/04/2025 9
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 19
Adopté
20/03/2025 993
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 8
Adopté
14/03/2025 670
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 20
Adopté
14/03/2025 668
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 19
Irrecevable 40
14/03/2025 619
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 8
Adopté
14/03/2025 618
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 8
Non soutenu
14/03/2025 617
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 7 bis
Tombé
14/03/2025 616
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article PREMIER
Adopté
05/03/2025 CL668
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 8
Adopté
03/03/2025 CL621
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 21 quinquies
Rejeté
03/03/2025 CL620
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 21 quater
Adopté
03/03/2025 CL617
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 21 bis
Adopté
03/03/2025 CL614
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 21 bis
Adopté
03/03/2025 CL612
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 21
Adopté
03/03/2025 CL609
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 20
Tombé
03/03/2025 CL605
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 19
Adopté
03/03/2025 CL517
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 18
Adopté
03/03/2025 CL516
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 17 bis
Adopté
03/03/2025 CL515
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 17 bis
Adopté
03/03/2025 CL514
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 17
Adopté
03/03/2025 CL513
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 18
Adopté
02/12/2024 14
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 19
Rejeté
02/12/2024 13
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 15
Rejeté
02/12/2024 12
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 14
Rejeté
02/12/2024 11
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 12
Adopté
02/12/2024 10
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 9
Rejeté
02/12/2024 9
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 8
Rejeté
02/12/2024 7
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 7
Rejeté
02/12/2024 6
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 3
Rejeté
02/12/2024 5
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article 2
Rejeté
02/12/2024 4
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté
02/12/2024 3 (Rect)
L17
Roger Vicot
SOC
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Article PREMIER
Rejeté