Amendement n° 668 · Article 19
De Roger Vicot (Socialistes et apparentés) · déposé le 14/03/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Signataires
- M. Vicot et M. Caure
- Source
- assemblee-nationale.fr