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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-1309 · ETAT B

De Roger Vicot (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/11/2025

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Vicot, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend lancer le débat sur la création d'une police de proximité qui nous apparait être plus nécessaire que jamais. 

Il s'agit en effet de repenser les rapports entre la police et la population en renforçant très singulièrement la présence physique des policiers. Non pas dans la volonté de faire des démonstration de force mais pour faire acte de présence et de proximité. 

Une telle police aurait bien des avantages, notamment en termes de collecte de renseignement. 

En outre et surtout, cette solution apparait la plus évidente face à la hausse du nombre de victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles et du nombre de femmes victimes de violences physiques non crapuleuses et violences sexuelles (p.25 du bleu). 

Il s'agirait en effet de renouer avec une idée bien ancienne : celle des gardiens de la paix. 

Si la discussion du projet de loi de finances ne constitue pas la meilleure occasion de créer une telle police qui supposerait une loi de programmation, le débat mérite néanmoins d'être posé en ces termes fut-ce de manière symbolique avec 1 euro de crédit. 

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution, 1 euro serait affecté à une nouvelle ligne : programme police de proximité. Cette dépense serait compensé par le prélèvement de la même somme sur le programme 152 Gendarmerie et particulièrement son action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage. 

 

 

Cosignataires (68)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Jiovanny William