Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Violette Spillebout

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	19	22	24	16	134	298

298 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	768 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	767 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
03/07/2025	765 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Rejeté
03/07/2025	762 (Rect) L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
03/07/2025	761 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
03/07/2025	760 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	759 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
03/07/2025	451 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	406 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	405 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
03/07/2025	404 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
03/07/2025	403 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Irrecevable
03/07/2025	402 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
03/07/2025	401 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	400 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	399 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
13/06/2025	CL357 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Retiré
13/06/2025	CL244 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
13/06/2025	CL242 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable
13/06/2025	CL241 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL240 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Tombé
13/06/2025	CL239 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL236 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL217 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL216 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
13/06/2025	CL215 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Irrecevable 40
13/06/2025	CL214 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Irrecevable 40
13/06/2025	CL213 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
13/06/2025	CL212 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
13/06/2025	CL211 L17	Violette Spillebout EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
06/03/2025	11 L17	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	10 L17	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	9 L17	Violette Spillebout EPR	Profession d'infirmier Article PREMIER	Irrecevable 40
14/02/2025	AC10 L17	Violette Spillebout EPR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	AC9 L17	Violette Spillebout EPR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	AC8 L17	Violette Spillebout EPR	Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse Article PREMIER	Tombé
29/01/2025	185 L17	Violette Spillebout EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter B	En traitement
29/11/2024	AC12 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Retiré
29/11/2024	AC11 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC10 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC9 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC8 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	AC7 L17	Violette Spillebout EPR	Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	385 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans d’abrogation de la retraite à 64 ans	A discuter
25/11/2024	382 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article 3	A discuter
25/11/2024	370 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	365 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	363 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	358 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	A discuter
25/11/2024	353 L17	Violette Spillebout EPR	Abrogation de la retraite à 64 ans Article PREMIER	Irrecevable