Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Violette Spillebout (Ensemble pour la République) · déposé le 06/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- Mme Spillebout, M. Ledoux, M. Moulliere et M. Bataille
- Source
- assemblee-nationale.fr