Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Tavel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	23	158	41	0	13	70	305

305 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/01/2026	CF89 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 12	Irrecevable
20/11/2025	II-3417 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
18/11/2025	II-2844 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	En traitement
18/11/2025	II-2824 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
14/11/2025	I-4019 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
14/11/2025	I-4018 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Tombé
13/11/2025	I-3971 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Irrecevable 40
07/11/2025	II-AS138 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
05/11/2025	II-CF2355 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX	Adopté
05/11/2025	II-CF2349 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
31/10/2025	2216 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 8	Rejeté
27/10/2025	I-3861 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3860 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3859 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3858 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3857 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3856 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3852 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3851 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3850 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3849 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
27/10/2025	I-3848 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable
22/10/2025	I-2953 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 19	Adopté
22/10/2025	I-2634 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Retiré
22/10/2025	I-2633 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Retiré
22/10/2025	I-2598 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2561 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
22/10/2025	I-2455 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2318 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
22/10/2025	I-2292 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 36	Rejeté
22/10/2025	I-2291 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2289 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2285 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 30	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF995 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
26/06/2025	292 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	279 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	267 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Retiré
26/06/2025	259 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	250 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	242 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
26/06/2025	234 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
18/06/2025	843 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
18/06/2025	840 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
17/06/2025	795 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	792 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	787 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	782 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Tombé
17/06/2025	768 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Tombé
17/06/2025	767 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Irrecevable
17/06/2025	766 L17	Matthias Tavel LFI-NFP	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 8	Tombé