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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3848 · ARTICLE 12

De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Sous-amendement de
n° I-2623 (Rect)
Signataires
M. Tavel
Source
assemblee-nationale.fr