Amendement n° I-3851 · ARTICLE 12
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2623 (Rect)
- Signataires
- M. Tavel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« neuf »
insérer les mots :
« et produits en France ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement ajoute une conditionnalité des aides ainsi introduites aux équipements produits en France.
Alors que les aides publiques aux entreprises représentent 211 milliards d’euros chaque année, il est indispensable qu’elles soient assorties de mesures de conditionnalité et de contre-parties.
Aujourd’hui de nombreux navires véliques sont construits hors UE. Il faut donc renforcer la construction de ces navires de commerce en France et inciter à leur relocalisation. Ce point nécessite une vigilance d’autant plus forte que la tentation d’installer les usines des systèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisant les navires sera grande, ce qui fragiliserait d’autant plus notre industrie si la construction n’était pas relocalisée en France, qui possède pourtant tous les atouts nécessaires pour la filière.