Amendement n° I-3861 · ARTICLE 12
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Sous-amendement de
- n° I-2870
- Signataires
- M. Tavel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au taux :
« 100 % »
le taux :
« 75 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 45 % ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement modifie les taux de suramortissement proposés, pour les remplacer par des taux mieux alignés avec les taux déjà présents dans code des transports pour la décarbonation du transport maritime : il conserve le taux de suramortissement proposé par l’amendement pour une propulsion vélique principale (120%), mais aligne le taux de suramortissement pour une propulsion vélique accessoire sur le régime de la propulsion vélique principale (75%).