Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Mickaël Bouloux

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	134	68	10	9	13	137	371

371 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2024	CF66 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Retiré
25/11/2024	CF65 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF64 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Adopté
25/11/2024	CF63 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Adopté
25/11/2024	CF62 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF61 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF60 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF59 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF58 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF57 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF56 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF55 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF54 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF53 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF52 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Retiré
25/11/2024	CF50 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF49 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF48 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF47 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF46 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
25/11/2024	CF45 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Adopté
25/11/2024	CF44 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF37 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 12	Adopté
22/11/2024	CF36 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Adopté
22/11/2024	CF35 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Adopté
22/11/2024	CF34 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 11	Retiré
22/11/2024	CF33 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Adopté
22/11/2024	CF32 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF31 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF30 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF29 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF28 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF27 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF26 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF25 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF24 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Adopté
22/11/2024	CF23 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Adopté
22/11/2024	CF22 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF21 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF16 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF15 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CF14 L17	Mickaël Bouloux SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
15/11/2024	117 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
14/11/2024	55 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
14/11/2024	52 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Retiré
13/11/2024	12 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Adopté
12/11/2024	II-3902 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3657 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3656 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
09/11/2024	II-3655 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement