Amendement n° CF59 · Article 2
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Signataires
- M. Bouloux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 140, après le mot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne »
Exposé sommaire
Cet amendement formel vise à clarifier le texte.