Amendement n° CF26 · Article 7
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes » · PDF
- Dossier
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Signataires
- M. Bouloux, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 23, substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel tire la conséquence des modifications prévues aux alinéas 18 à 21 et corrige une erreur de rédaction.