Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charles Fournier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	81	205	49	6	18	249	608

608 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2025	CS916 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 quater	Tombé
20/03/2025	CS915 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS914 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Rejeté
20/03/2025	CS913 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27 bis	Rejeté
20/03/2025	CS912 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS911 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS910 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Irrecevable
20/03/2025	CS909 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4	Rejeté
20/03/2025	CS905 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS904 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Irrecevable
20/03/2025	CS903 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS902 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS901 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS897 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS895 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS893 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS891 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS890 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Adopté
20/03/2025	CS889 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS888 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS887 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS885 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS884 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CS882 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
19/03/2025	CL16 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	Rejeté
19/03/2025	CL15 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	Rejeté
19/03/2025	CL14 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 3	Rejeté
19/03/2025	CL13 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article 2	Rejeté
19/03/2025	CL12 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Rejeté
19/03/2025	CL11 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Rejeté
19/03/2025	CL10 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Rejeté
19/03/2025	CL9 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Adopté
19/03/2025	CL6 L17	Charles Fournier EcoS	Pour réformer l'accueil des gens du voyage Article PREMIER	Rejeté
11/02/2025	CE50 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Adopté
11/02/2025	CE49 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE48 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE47 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE46 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE45 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE44 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE43 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Adopté
11/02/2025	CE42 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE41 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE40 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Adopté
11/02/2025	CE39 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE38 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE37 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Adopté
11/02/2025	CE36 L17	Charles Fournier EcoS	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation,	Adopté
16/01/2025	190 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 16	Irrecevable
16/01/2025	188 L17	Charles Fournier EcoS	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article PREMIER	Rejeté