Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Arrighi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	66	134	34	1	7	313	555

555 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	216 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	215 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	214 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	213 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	212 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	211 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	210 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	209 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	208 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
27/05/2025	4 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
19/05/2025	CD34 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
19/05/2025	CD33 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
19/05/2025	CD18 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
19/05/2025	CD16 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable 40
19/05/2025	CD6 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
16/05/2025	CD5 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
16/05/2025	CD4 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Tombé
16/05/2025	CD3 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
16/05/2025	CD2 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse,	Rejeté
16/05/2025	CD1 L17	Christine Arrighi EcoS	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Rejeté
04/04/2025	1382 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
26/03/2025	11 L17	Christine Arrighi EcoS	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article 3	Retiré
26/03/2025	9 L17	Christine Arrighi EcoS	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	8 L17	Christine Arrighi EcoS	Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux Article PREMIER	Adopté
25/01/2025	CF5 L17	Christine Arrighi EcoS	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Rejeté
05/12/2024	149 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Irrecevable 40
05/12/2024	144 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Tombé
29/11/2024	13 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article 2	Adopté
29/11/2024	12 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article 2	Adopté
29/11/2024	11 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	10 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	9 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	8 L17	Christine Arrighi EcoS	Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession Article PREMIER	Adopté
23/11/2024	CF43 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Rejeté
23/11/2024	CF42 L17	Christine Arrighi EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Tombé
15/11/2024	134 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
15/11/2024	130 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
15/11/2024	128 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
15/11/2024	127 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article PREMIER	Rejeté
15/11/2024	126 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	16 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	15 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	A discuter
13/11/2024	13 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article PREMIER	Rejeté
09/11/2024	CF78 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
09/11/2024	CF42 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 TITRE IER	Retiré
09/11/2024	CF37 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/11/2024	CF36 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/11/2024	CF35 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Irrecevable 40
09/11/2024	CF34 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ÉTAT B	Rejeté
09/11/2024	CF33 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article PREMIER	Rejeté