Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christophe Bex

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	35	7	0	1	45	94

94 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/02/2026	CL42 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 2	Rejeté
21/02/2026	CL41 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	1106 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1248 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
08/12/2025	11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article 3	A discuter
08/12/2025	9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
08/12/2025	8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Article PREMIER	A discuter
28/11/2025	CF15 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF14 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF13 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF12 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Rejeté
28/11/2025	CF11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CF6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
19/11/2025	II-3051 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
30/10/2025	II-CF931 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
24/10/2025	II-DN20 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
03/06/2025	38 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Irrecevable
03/06/2025	36 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Irrecevable
03/06/2025	33 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Irrecevable
03/06/2025	31 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	29 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	26 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	25 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	22 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
03/06/2025	19 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article PREMIER	Rejeté
02/06/2025	786 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	785 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	784 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	En traitement
02/06/2025	781 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	780 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	779 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	778 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
02/06/2025	777 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Retiré
30/05/2025	6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article 6	Rejeté
28/05/2025	603 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	602 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse	A discuter
28/05/2025	587 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	Irrecevable
28/05/2025	373 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
28/05/2025	351 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur... Article unique	A discuter
23/05/2025	CL14 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Adopté
23/05/2025	CL13 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des... Article unique	Tombé