Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Katiana Levavasseur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	7	94	27	1	2	75	206

206 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/06/2026	CS403 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Rejeté
27/06/2026	CS402 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Tombé
27/06/2026	CS401 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Tombé
27/06/2026	CS400 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
16/06/2026	CL44 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
16/06/2026	CL43 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
16/06/2026	CL42 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 quater	Tombé
15/06/2026	CL39 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
15/06/2026	CL38 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
15/06/2026	CL37 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Tombé
15/06/2026	CL36 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
15/06/2026	CL35 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Rejeté
15/06/2026	CL34 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
15/06/2026	CL32 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL31 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL30 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
15/06/2026	CL29 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
15/06/2026	CL28 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Adopté
15/06/2026	CL27 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
15/06/2026	CL26 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
15/06/2026	CL25 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
15/06/2026	CL24 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Adopté
15/06/2026	CL23 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Rejeté
15/06/2026	CL22 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
15/06/2026	CL21 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Tombé
15/06/2026	CL20 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
15/06/2026	CL19 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
15/06/2026	CL18 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Tombé
15/06/2026	CL17 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CL16 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/06/2026	CL15 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
15/05/2026	1318 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
15/05/2026	1295 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 12	Irrecevable
23/04/2026	CL203 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 6 quater	Rejeté
23/04/2026	CL202 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Rejeté
18/02/2026	190 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
18/02/2026	189 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
02/02/2026	49 L17	Katiana Levavasseur RN	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Irrecevable
09/01/2026	1371 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1369 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1365 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1363 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1358 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF802 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF801 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF799 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF792 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
06/01/2026	CF790 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
03/12/2025	AS71 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
01/12/2025	AS44 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté