Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julien Rancoule

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	32	73	39	1	16	141	302

302 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	301 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
01/07/2026	300 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
01/07/2026	299 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
01/07/2026	298 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
01/07/2026	297 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
01/07/2026	296 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
01/07/2026	295 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	294 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
17/06/2026	CL106 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
17/06/2026	CL105 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
17/06/2026	CL104 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
17/06/2026	CL103 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
17/06/2026	CL102 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
17/06/2026	CL101 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
17/06/2026	CL100 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Irrecevable
17/06/2026	CL99 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Irrecevable
17/06/2026	CL98 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
29/04/2026	336 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Rejeté
29/04/2026	335 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	334 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Irrecevable 40
23/04/2026	CL209 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 15	Adopté
23/04/2026	CL208 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 15	Rejeté
23/04/2026	CL207 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 15	Irrecevable 40
23/04/2026	CL206 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Rejeté
02/04/2026	2 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
25/03/2026	3 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Tombé
23/03/2026	11 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2026	10 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable
23/03/2026	9 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable
21/02/2026	AS18 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Retiré
21/02/2026	AS17 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 8	Irrecevable
21/02/2026	AS16 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 7 bis	Retiré
21/02/2026	AS15 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 6	Retiré
21/02/2026	AS14 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 3	Retiré
21/02/2026	AS13 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2 bis	Retiré
21/02/2026	AS12 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS11 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS10 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS9 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS8 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS7 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS6 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS5 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
21/02/2026	AS4 L17	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
20/02/2026	AC8 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/02/2026	AC7 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	AC6 L17	Julien Rancoule RN	Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de... Article PREMIER	Irrecevable
29/01/2026	25 L17	Julien Rancoule RN	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
29/01/2026	17 L17	Julien Rancoule RN	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Retiré
29/01/2026	15 L17	Julien Rancoule RN	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Rejeté