Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gérard Leseul

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	46	90	33	13	9	86	277

277 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	1043 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Rejeté
04/04/2025	1041 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis A	Adopté
04/04/2025	1040 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
04/04/2025	1039 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 1er ter	Adopté
04/04/2025	1038 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1037 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1036 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1035 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1032 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1030 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1029 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1027 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS1235 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Tombé
20/03/2025	CS1234 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1233 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Irrecevable
20/03/2025	CS1230 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 quater	Irrecevable
20/03/2025	CS1229 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS1227 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1226 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1225 (Rect) L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1224 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 18	Rejeté
20/03/2025	CS1222 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 25 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1220 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS1219 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 27	Tombé
20/03/2025	CS1218 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Rejeté
20/03/2025	CS1217 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 17	Tombé
20/03/2025	CS1215 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1214 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1213 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 16	Adopté
20/03/2025	CS1212 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Irrecevable
20/03/2025	CS1211 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis	Adopté
20/03/2025	CS1208 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS1206 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 29	Irrecevable
20/03/2025	CS1204 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 12	Irrecevable
20/03/2025	CS1202 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 10	Rejeté
20/03/2025	CS1200 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 8	Rejeté
20/03/2025	CS1199 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 6	Adopté
20/03/2025	CS1194 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 4 undecies	Adopté
20/03/2025	CS1189 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS1188 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 7	Irrecevable
20/03/2025	CS1187 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 3 bis B	Tombé
20/03/2025	CS1183 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1182 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2 bis	Irrecevable
20/03/2025	CS1180 L17	Gérard Leseul SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 2	Irrecevable
06/03/2025	14 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	13 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	11 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
06/03/2025	9 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	7 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
17/01/2025	243 L17	Gérard Leseul SOC	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Adopté