Amendement n° CS1219 · Article 27
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 9 et 10, l’alinéa suivant :
« 6° Deux députés et deux sénateurs, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat désignant chacun un parlementaire issu d’un groupe s’étant déclaré d’opposition ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises en portant de deux à quatre le nombre de parlementaires afin de permettre d’une part, une représentation paritaire au sein de chaque assemblée et, d’autre part, la désignation d’un député et d’un sénateur issus de groupes politiques s’étant déclarés d’opposition.
En outre, il permet un rééquilibrage avec le nombre de représentants des entreprises, d’autant plus dans l’hypothèse de l’adoption de notre amendement prévoyant une représentation des organisations syndicales.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Océane Godard, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Mélanie Thomin