Amendement n° CS1211 · Article 15 bis
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit l’octroi d’un tarif préférentiel de fourniture d’énergie aux centres de stockage des données.
Au regard de la rentabilité élevée de cette activité pour les sociétés concernées et des volumes d’électricité consommés, il apparaît déraisonnable d’octroyer à ces entreprises un tarif réduit de l’accise, tant pour les comptes publics qu’au regard des enjeux de sobriété rappelés à l’article 15.
Il y a donc lieu de supprimer cet article.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Océane Godard, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Mélanie Thomin