Amendement n° CS1208 · Article 15
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« L’autorité précitée tient compte des enjeux liés à la résilience du stockage des données stratégiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité de tenir compte des enjeux liés à la résilience des données stratégiques stockées.
En effet, on observe un phénomène de concentration des centres de données sur certains sites ou zones géographiques, au risque de soumettre des serveurs ayant une vocation redondantes aux mêmes aléas et sinistres, qu’ils soient naturels ou du fait de l’intervention humaine. La dimension de souveraineté de ces projets bénéficiant d’une telle reconnaissance doit aussi découler de leur capacité à offrir cette redondance et cette résilience nécessaire.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Océane Godard, Marietta Karamanli, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Mélanie Thomin