AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI141962932495
SOC102111333583

178 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/11/2024 AC14
L17
Sacha Houlié
NI
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
Article unique
Rejeté
16/11/2024 AC13
L17
Sacha Houlié
NI
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
Article unique
Rejeté
28/10/2024 II-AC571
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Non soutenu
25/10/2024 2253
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
A discuter
25/10/2024 2252
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
25/10/2024 2251
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
25/10/2024 2189
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Tombé
25/10/2024 II-AC540
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 48
Retiré
19/10/2024 AS25
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS24
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS23
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS22
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS21
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS20
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS19
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS18
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS17
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable
19/10/2024 AS16
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable 40
19/10/2024 AS15
L17
Sacha Houlié
NI
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières...
Article PREMIER
Irrecevable 40
17/10/2024 I-1271
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 26
Retiré
17/10/2024 AS595
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Tombé
16/10/2024 AS309
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
16/10/2024 AS308
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
16/10/2024 AS306
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Retiré
14/10/2024 CL1
L17
Sacha Houlié
NI
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace...
Article PREMIER
Adopté
11/10/2024 CL2
L17
Sacha Houlié
NI
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Article 2
Non soutenu
11/10/2024 CL1
L17
Sacha Houlié
NI
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Article PREMIER
Non soutenu
11/10/2024 I-CF153
L17
Sacha Houlié
NI
Projet de loi de finances pour 2025
Article 16
Non soutenu