Amendement n° II-AC540 · Article 48
De Sacha Houlié (Non inscrit) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Houlié et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr