Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Philippe Latombe

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	19	34	11	34	11	30	139

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2026	804 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Irrecevable
01/07/2026	238 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
26/06/2026	405 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
24/06/2026	126 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 12	Irrecevable
24/06/2026	125 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Non soutenu
04/06/2026	6 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	5 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	4 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation... Article unique	A discuter
04/06/2026	CL318 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
29/05/2026	60 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
29/05/2026	48 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 1er bis	Adopté
26/05/2026	CL69 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
22/05/2026	CL24 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
21/04/2026	CL145 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 8	Irrecevable 40
23/02/2026	CL13 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques Article unique	Adopté
22/10/2025	I-2893 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2891 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2888 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2885 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2876 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2874 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2872 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2869 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2867 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2861 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2730 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2727 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2726 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2723 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Irrecevable 40
22/10/2025	I-2721 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
22/10/2025	I-2715 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Non soutenu
08/09/2025	CS472 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Tombé
07/09/2025	CS460 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 10	Adopté
06/09/2025	CS452 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
06/09/2025	CS451 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
06/09/2025	CS450 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Adopté
05/09/2025	CS440 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 42	Rejeté
05/09/2025	CS433 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 41	Rejeté
05/09/2025	CS424 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 38	Rejeté
05/09/2025	CS417 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 37	Rejeté
05/09/2025	CS412 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 36	Rejeté
05/09/2025	CS406 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 30	Rejeté
05/09/2025	CS399 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 26	Retiré
05/09/2025	CS391 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
05/09/2025	CS390 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 24	Rejeté
05/09/2025	CS373 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Rejeté
05/09/2025	CS370 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Tombé
05/09/2025	CS361 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 17	Adopté
05/09/2025	CS358 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16 bis	Adopté
05/09/2025	CS357 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 16	Rejeté