AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR38122041235121

121 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/03/2025 CS1312
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté
20/03/2025 CS1307
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté
20/03/2025 CS1306
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Rejeté
20/03/2025 CS1305
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté
20/03/2025 CS1300
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis B
Adopté
20/03/2025 CS1299
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté
20/03/2025 CS1280
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Adopté
20/03/2025 CS1278
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2 quater
Irrecevable
20/03/2025 CS1251
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Tombé
20/03/2025 CS1248
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 10
Non soutenu
20/03/2025 CS1245
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Tombé
08/11/2024 CE22
L17
Olivia Grégoire
EPR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Adopté
08/11/2024 CE20
L17
Olivia Grégoire
EPR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Adopté
08/11/2024 CE19
L17
Olivia Grégoire
EPR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Rejeté
08/11/2024 CE18
L17
Olivia Grégoire
EPR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire,
Rejeté
08/11/2024 CE17
L17
Olivia Grégoire
EPR
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Article unique
Retiré
24/10/2024 790
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
24/10/2024 789
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
19/10/2024 I-3503
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté
19/10/2024 I-3502
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Irrecevable 40
19/10/2024 I-3500
L17
Olivia Grégoire
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 3
Adopté