Amendement n° I-3502 · Article 3
De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Olivia Grégoire, M. Maillard, M. Lefèvre, Mme Spillebout, M. Rousset et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Moerani Frébault, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Jean-François Rousset, Violette Spillebout