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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-3502 · Article 3

De Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) · déposé le 19/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
Mme Olivia Grégoire, M. Maillard, M. Lefèvre, Mme Spillebout, M. Rousset et M. Frébault
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Moerani Frébault, Mathieu Lefèvre, Sylvain Maillard, Jean-François Rousset, Violette Spillebout