Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Viry

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	123	38	43	86	6	192	488

488 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	285 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
25/06/2026	283 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
25/06/2026	282 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
25/06/2026	281 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2026	280 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
25/06/2026	279 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er DA	Irrecevable 40
25/06/2026	278 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er DA	Adopté
25/06/2026	277 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
25/06/2026	276 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
22/06/2026	56 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Adopté
22/06/2026	55 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	54 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	53 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	52 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
22/06/2026	51 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Irrecevable 40
22/06/2026	50 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Adopté
22/06/2026	49 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	48 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
22/06/2026	47 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	46 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
22/06/2026	45 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	44 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
22/06/2026	43 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	42 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	41 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	40 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Adopté
22/06/2026	39 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
22/06/2026	38 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	37 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	36 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	35 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	34 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
22/06/2026	33 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
22/06/2026	32 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	31 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
22/06/2026	30 L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
22/06/2026	29 (Rect) L17	Stéphane Viry LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
28/03/2026	AS41 L17	Stéphane Viry LIOT	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS30 L17	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/03/2026	AS9 L17	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article 2	Irrecevable 40
27/03/2026	AS7 L17	Stéphane Viry LIOT	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	915 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Irrecevable
20/02/2026	913 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	834 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	826 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5 bis A	Tombé
20/02/2026	823 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	801 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	794 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	781 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu
20/02/2026	779 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Non soutenu