Amendement n° 279 · Article 1er DA
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 25/06/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Viry, Mme Lingemann, M. Bodart, M. Bruneau, M. Bataille, M. Lenormand, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Paul Molac, Nicole Sanquer, David Taupiac