Amendement n° 51 · Article 11 bis
De Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/06/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr