Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Blandine Brocard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	12	30	6	6	6	51	111

111 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	646 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable
03/07/2025	645 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	644 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	643 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	355 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Tombé
13/06/2025	CL354 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable 40
13/06/2025	CL353 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
13/06/2025	CL349 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Tombé
13/06/2025	CL348 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
13/06/2025	CL347 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
13/06/2025	CL346 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis	Rejeté
13/06/2025	CL345 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
13/06/2025	CL343 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Retiré
13/06/2025	CL342 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
13/06/2025	CL341 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11	Tombé
13/06/2025	CL340 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Rejeté
13/06/2025	CL339 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
13/06/2025	CL338 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
13/06/2025	CL337 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Adopté
13/06/2025	CL333 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Adopté
13/06/2025	CL332 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
13/06/2025	CL331 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Rejeté
13/06/2025	CL330 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable
13/06/2025	CL329 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL328 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
13/06/2025	CL327 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
13/06/2025	CL326 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Non soutenu
13/06/2025	CL325 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
13/06/2025	CL323 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté
13/06/2025	CL317 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL313 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
13/06/2025	CL311 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
13/06/2025	CL308 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable 40
13/06/2025	CL287 L17	Blandine Brocard Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
28/05/2025	2804 L17	Blandine Brocard Dem	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
28/05/2025	CE48 L17	Blandine Brocard Dem	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
28/05/2025	CE47 L17	Blandine Brocard Dem	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 22 quinquies	Irrecevable
07/04/2025	96 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	45 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	44 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
04/04/2025	35 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Non soutenu
04/04/2025	34 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Non soutenu
04/04/2025	33 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	32 (Rect) L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
28/03/2025	16 L17	Blandine Brocard Dem	Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes Article PREMIER	Retiré
10/03/2025	CL36 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
10/03/2025	CL35 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
10/03/2025	CL34 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL25 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL24 L17	Blandine Brocard Dem	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté