Amendement n° CE47 · Article 22 quinquies
De Blandine Brocard (Les Démocrates) · déposé le 28/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- Mme Brocard, M. Lecamp, M. Daubié et M. Blanchet
- Source
- assemblee-nationale.fr