Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Charlotte Parmentier-Lecocq

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	9	1	1	0	2	11	24

24 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1126 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	1125 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	1124 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
15/07/2026	1198 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
10/07/2026	717 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Rejeté
10/07/2026	716 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	711 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Retiré
10/07/2026	709 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Retiré
03/07/2026	CS1257 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Tombé
03/07/2026	CS1255 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
27/06/2026	CS879 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS878 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Adopté
27/06/2026	CS876 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS875 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
27/06/2026	CS874 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
27/06/2026	CS873 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Adopté
27/06/2026	CS872 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Adopté
27/06/2026	CS871 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable
27/06/2026	CS870 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable 40
27/06/2026	CS868 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
27/06/2026	CS867 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7	Retiré
27/06/2026	CS866 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Retiré
15/05/2026	1603 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Retiré
09/05/2026	43 L17	Charlotte Parmentier-Lecocq HOR	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis B	Retiré