AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR31163078125217
HOR0000055

222 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/01/2025 AS5
L17
Christine Le Nabour
EPR
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
Article PREMIER
Adopté
25/01/2025 AS4
L17
Christine Le Nabour
EPR
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale...
visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent,
Adopté
25/11/2024 429
L17
Christine Le Nabour
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
25/11/2024 421
L17
Christine Le Nabour
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
25/11/2024 420
L17
Christine Le Nabour
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
25/11/2024 419
L17
Christine Le Nabour
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
A discuter
12/11/2024 II-3848
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-CF3087
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
09/11/2024 II-3658
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3101
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3099
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
08/11/2024 II-3097
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
30/10/2024 II-CF2675
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
30/10/2024 II-CF2673
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
30/10/2024 II-CF2667
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
30/10/2024 II-AS67
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
30/10/2024 II-AS66
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
29/10/2024 II-CF2261
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
29/10/2024 II-CF2260
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
25/10/2024 I-3693
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Tombé
24/10/2024 1454
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 23
Irrecevable 40
18/10/2024 I-1621
L17
Christine Le Nabour
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 33
Retiré