Amendement n° II-CF3087 · ÉTAT B
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 12/11/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales
- Source
- assemblee-nationale.fr