Amendement n° II-CF2261 · ÉTAT B
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Fait, M. Lauzzana et M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr