Amendement n° II-CF2260 · ÉTAT B
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 29/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Fait, M. Lauzzana, Mme Maud Petit, M. Belhaddad, M. Le Gac et M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse, Philippe Fait, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Maud Petit