Amendement n° 1454 · Article 23
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Le Nabour, M. Fait, Mme Liso, Mme Klinkert, Mme Dubré-Chirat, M. Rousset, M. Le Gac, M. Belhaddad, M. Marion, M. Frébault, Mme Spillebout et Mme Errante
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Belkhir Belhaddad, Nicole Dubré-Chirat, Sophie Errante, Philippe Fait, Moerani Frébault, Brigitte Klinkert, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Christophe Marion, Jean-François Rousset, Violette Spillebout