Amendement n° II-AS67 · ÉTAT B
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 30/10/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- Mme Le Nabour, Mme Maud Petit, M. Le Gac, M. Fait, M. Brosse, M. Belhaddad, Mme Riotton et Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Belkhir Belhaddad, Anthony Brosse, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Didier Le Gac, Maud Petit, Véronique Riotton