Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Le Feur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	64	31	18	9	54	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/05/2025	CD472 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
05/05/2025	CD471 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
03/05/2025	CD468 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
03/05/2025	CD467 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
03/05/2025	CD466 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
03/05/2025	CD465 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Adopté
03/05/2025	CD464 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Tombé
03/05/2025	CD463 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 6	Tombé
03/05/2025	CD462 L17	Sandrine Le Feur EPR	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE IV	Adopté
04/04/2025	1726 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Adopté
04/04/2025	1725 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	1724 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 ter	Rejeté
04/04/2025	1723 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	1722 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Non soutenu
04/04/2025	1721 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15 bis D	Adopté
20/03/2025	CS575 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 20 bis	Adopté
20/03/2025	CS574 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
17/02/2025	24 L17	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	23 L17	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	22 L17	Sandrine Le Feur EPR	Protéger durablement la qualité de l'eau potable Article PREMIER	A discuter
19/10/2024	I-2905 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté
19/10/2024	I-2904 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Non soutenu
19/10/2024	I-2903 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Non soutenu
19/10/2024	I-2902 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Non soutenu
19/10/2024	I-2901 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 33	Irrecevable 40
19/10/2024	I-2900 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
19/10/2024	I-2899 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Tombé
19/10/2024	I-2898 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 10	Non soutenu
19/10/2024	I-2897 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
19/10/2024	I-2895 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Non soutenu
19/10/2024	I-2894 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2025 Article 26	Non soutenu