Amendement n° CD463 · Article 6
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 03/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Le Feur, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« validant »
le mot :
« approuvant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.