Amendement n° 1726 · Article PREMIER
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Rousset, M. Belhaddad, M. Causse, M. Balanant et M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 55 à 112.
Exposé sommaire
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est un lieu au sein duquel les représentants de la société civile, du monde associatif, du patronat et des acteurs du monde économique, institutionnel ou agricole font valoir leurs analyses sur des sujets d'intérêt général et votent des avis transmis aux Régions. Ces assemblées citoyennes participent donc activement à l'articulation des politiques régionales.
Les interventions, avis, et préconisations des CESER portent sur de nombreux sujets déterminants de notre société, et principalement sur les politiques de développement économique ou d'adaptation aux changements climatiques. Il est ainsi déterminant de pouvoir garantir le maintien des CESER, qui oeuvrent pour l'intérêt général.
Cet amendement propose donc un retour à la rédaction initiale du texte, et un abandon de la suppression des CESER.
Cosignataires (5)
Erwan Balanant, Belkhir Belhaddad, Lionel Causse, Jean-François Rousset, Vincent Thiébaut