Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Olivier Marleix

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	21	35	8	23	11	81	179

179 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	87 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	86 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	85 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	84 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	83 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	82 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	81 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	80 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Non soutenu
04/04/2025	79 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	78 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	77 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	76 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	75 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	74 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Non soutenu
04/04/2025	73 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	72 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	71 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	70 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	69 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	68 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Non soutenu
04/04/2025	65 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2025	CS1107 L17	Olivier Marleix DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 ter	Irrecevable
14/03/2025	962 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16	Retiré
14/03/2025	956 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté
14/03/2025	922 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Retiré
14/03/2025	914 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Retiré
14/03/2025	913 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22 bis	Retiré
14/03/2025	912 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Retiré
14/03/2025	821 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté
14/03/2025	820 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 12 bis	Irrecevable
14/03/2025	818 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3	Irrecevable
14/03/2025	669 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Adopté
14/03/2025	661 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 22	Retiré
14/03/2025	650 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3 bis	Irrecevable
14/03/2025	642 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 3 bis	Irrecevable
14/03/2025	640 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 8 ter	Rejeté
14/03/2025	639 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Adopté
14/03/2025	638 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Adopté
14/03/2025	637 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 16	Retiré
14/03/2025	635 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 quater	Adopté
14/03/2025	634 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15	Irrecevable
14/03/2025	631 L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 15 ter	Tombé
14/03/2025	630 (Rect) L17	Olivier Marleix DR	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 10 bis	Adopté
08/03/2025	CL31 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL30 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable 40
08/03/2025	CL29 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Irrecevable 40
08/03/2025	CL28 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL27 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
08/03/2025	CL19 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Irrecevable 40
08/03/2025	CL18 L17	Olivier Marleix DR	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté