Amendement n° 84 · Article PREMIER
De Olivier Marleix (Droite Républicaine) · déposé le 04/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille » · PDF
- Dossier
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Signataires
- M. Marleix et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 49,9 % ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% .
Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises.